Petites décos imprévues... ...et objets à personnaliser.
Conditions Générales De Vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La SAS Lana-Group exploitant unique de la marque Design & Cie via le site www.designetcompagnie.com(17, rue Vaillant Couturier - 33 270 FLOIRAC),
Immatriculée en France au RCS de Bordeaux sous le n° 531 492 205

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.designetcompagnie.com

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SAS Lana-Group/Design & Cie et tout utilisateur du site www.designetcompagnie.com. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.designetcompagnie.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.designetcompagnie.com à la date de passation de la commande par le client.

Lana-Group/Design & Cie rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.


1 - Les produits

Chaque article proposé sur le site www.designetcompagnie.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.designetcompagnie.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrants les produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.designetcompagnie.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Lana-Group/Design & Cie reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Si le client est titulaire de la carte Lana-Group/Design& Cie, son porte monnaie est crédité du montant de l'article manquant lors de l'émission de la facture. Si le client n'est pas titulaire de la carte Lana-Group/Design & Cie, un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.


2 - Les prix


Les prix son tindiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2014 ; Lana-Group/Design & Cie se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique et ce sans préavis.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.designetcompagnie.com.

Les produits demeurent la propriété de la SAS LANA-GROUP/Design & Cie jusqu'au paiement complet du prix.


3 -Enregistrement d'un nouveau client


Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe,ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
Lana-Group/Design & Cie se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.


4 - Commande


Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Lana-Group/Design & Cie qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement de Lana-Group/Design & Cie n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre accueil téléphonique ou courrier électronique,l'engagement de Lana-Group/Design & Cie ne serait être remis en cause.Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par Lana-Group/Design & Cie, via lequel nous faisons en sorte de vous satisfaire pleinement.

Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d'expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo, Mondial Relay, Exapaq, Exapq Express 24H ou chronopost ou tout autre moyen d’expédition.

Lana-Group/Design & Cie se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).


5 - Facturation


Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée,intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, code promotionnel...).

Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La facture sera collée, insérée dans le colis ou mis à disposition dans l'espace personnel client.


6 - Tarifs et livraison


Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 6 euros TTC pour toute commande inférieure à 29.90 euros pour toute livraison en France métropolitaine. Au-delà de 29.90 euros d'achats, les frais de port sont gratuits en France métropolitaine.

Pour les envois vers les DOM et Europe s'ajoute au frais de livraison classiques initialement prévus pour la France métropolitaine les montants suivants:

Destination

Mode de livraison

Frais de livraison

Zone 1

Colissimo Suivi - Exapaq

+9 euros TTC

Zone 2

Colissimo Suivi - Exapaq

+12 euros TTC

Zone 3

Colissimo Suivi - Exapaq

+13 euros TTC

Zone 4

Colissimo Suivi - Exapaq

+18 euros TTC

Zone 5

Colissimo Suivi - Exapaq

+19 euros TTC

 

Zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
Zone2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
Zone3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone4 : Finlande, Suède, Açores, Madère
Zone5 : DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane


Exemple 1 :


Pour une commande d'un montant de 17,90€ à livrer en Allemagne:

Frais de livraison classique : 6,00€

Frais de livraison additionnel Hors france métropolitaine : +9,00 €

Total de frais de livraison: 15,00 €


Exemple 2 :


Pour une commande d'un montant supérieure à 59,90€ à livrer en Allemagne:

Frais de livraison classique : 0,00€

Frais de livraison additionnel Hors france métropolitaine : +9,00 €

Total de frais de livraison : 9,00 €


Livraison Express (Chronopost ou équivalent) : Lana-Group/Design & Cie propose la possibilité d'être livré en Express (chronopost ou équivalent) en France métropolitaine UNIQUEMENT: livraison en 24H pour toute commande validée et payée avant 12H00. Ce service est à la charge du client : 18 euros TTC


7 - Paiement


Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement, mandat cash ou via paypal.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client encas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis. Le client pourra obtenir le remboursement des articles manquants sur simple demande.

Réglement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé : PayPal Intégral. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue,Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

• Règlement par chèque : LANA Group - 17, rue Vaillant Couturier 33 270 FLOIRAC. La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque.

• Réglement en 3 fois : pour toute commande supérieure à 200 euros TTC,Lana-Group/Design & Cie offre la possibilité au client de payer en 3 fois,selon les modalités suivantes :
- 1er paiement : à la date de la commande.
- 2ème paiement : 1 mois suivant la date de la commande.
- 3ème paiement : 2 mois suivant la date de la commande.
Chaque paiement correspond à un tiers du montant de la commande. Des frais de traitement de 3,00 € vous seront facturés.

Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à Lana-Group/Design &Cie le code IBAN et BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.

Le réglement par mandat cash : le client doit faire parvenir à Lana-Group/Design & Cie le feuillet "mandat cash" et son numéro de commande.


8 - Lutte contre la fraude à la carte bancaire


Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA via son prestataire Oxatis. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et Lana-Group/Design & Cie sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité " FIA-NET SA " Service Informatique et Libertés, 22rue Drouot, 750009 Paris.

Lana-Group/Design & Cie aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.


9 -Sécurisation du paiement


Pour tout paiement par carte bancaire, Lana-Group/Design & Cie assure un système de paiement sécurisé " PayPal Intégral " et garantit la confidentialité du paiement. Lana-Group/Design & Cie ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Lana-Group/Design & Cie se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Lana-Group/Design & Cie conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.


10 - Livraison


Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Lana-Group/Design & Cie s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués en haut à droite de chaque fiche produit (hors période de forte affluence(ex: soldes), à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre quatre modes de livraison :
- Soit le Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 à 72 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine.
- Soit Exapaq : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (engagement de Exapaq) pour la France métropolitaine.
- Soit Mondial relay (mis à disposition de la commande dans un point relais choisi par le client) : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 96 h dans le relais choisi. Le client est alors notifié de la disponibilité de sa commande par SMS ou email en fonction du choix fait lors de sa commande. Le colis est conservé durant 7 jours au point relais. Passé ce délai, le colis est retourné à Design & Cie sans aucuns frais pour le client.
Soit Exapaq Express24H : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 24 h (engagement de Exapaq) pour la France métropolitaine (hors WE et jours fériés).


Lana-Group/Design & Cie met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès du prestataire choisi par le client. Cette enquête peut prendre jusqu'à 21jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

Les mentions du type : « sous réserve à l’ouverture du colis », « sauf vérification ultérieure » etc… n’ont aucune valeur juridique. Pour être valable, les réserves doivent être portées en présence du transporteur et lister précisément la liste des objets endommagés.

La SAS Lana-Group/Design & Cie ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaises « mentions de réserves », et ne sera pas tenue de rembourser ou d’échanger le ou les biens endommagés.

 


Dans tous les cas, le client devra signer le bon de livraison à réception du colis ( en y apportant les réserves nécessaires le cas échéant) et avertir dans un délai de 24h la SAS Lana-Group/Design & Cie afin qu'elle puisse se retourner contre le transporteur en cas de litiges.
En cas de manquement à cette obligation, la SAS Lana-Group pourra ne pas rembourser le/les produits endommagés.
La SAS Lana-Group/Design & Cie contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.


11 - Retour


Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site dela SAS Lana-Group/Design & Cie. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Lana-Group/Design & Cie se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit,il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

La SAS Lana-Group/Design & Cie s'engage à rembourser par chèque, virement, remboursement direct sur la carte bancaire ayant servi au paiement, remboursement PayPal, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour par le client.


Pour tout retour, il est obligatoire d'obtenir un numéro RET.

La demande de ce numéro RET se fait par téléphone ou en remplissant le formulaire mis à disposition.

Ce formulaire est accessible en cliquant ICI


12 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation


Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à Lana-Group/Design & Cie, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien.

Lana-Group/Design & Cie remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.


13 - Protection des données personnelles


Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Lana-Group/Design & Cie.


14 - Propriété intellectuelle :


14a - Propriété du site


Tous les éléments du site Lana-Group/Design & Cie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur,des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS Lana-Group/Design & Cie.

En se connectant sur le site Internet créé par Lana-Group/Design & Cie, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Lana-Group/Design & Cie.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Lana-Group/Design & Cie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SAS Lana-Group/Design &Cie. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Lana-Group/Design & Cie et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS Lana-Group/Design & Cie.


14b - Droit à l'image et droit d'auteur


Le site Lana-Group/Design & Cie offre via son interface, la possibilité de personnaliser certains produits (tableaux, crédences, Décors muraux).

En validant sa commande tout client reconnait explicitement être en possession des droits d'auteurs, droits d'images  nécessaires à la reproduction de son ou ses œuvres, en vigueurs dans et pour son pays.

En aucun cas Lana-Group/Design & Cie ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à ces obligations légales.


Lana-Group/Design & Cie se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires quant à la possession des droits cités ci-dessus.


En cas de manquement à ces obligations, Lana-Group / Design & Cie pourra refuser de traiter tout ou partie de la commande client et ce, sans engager sa responsabilité, ni avoir à motiver sa décision.

Ce refus ne pourra donner droit à aucune compensation de quelques natures que ce soit.



15 -Responsabilité


La SAS Lana-Group/Design & Cie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lana-Group/Design & Cie ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs,Lana-Group/Design & Cie dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe,notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications,incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


16 -Modification


Les parties conviennent que la SAS Lana-Group/Design & Cie peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. www.designetcie.com invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.


17 - Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise enligne des services proposés par Lana-Group/Design & Cie, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 14.


18 –Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


19 - Litige


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SAS Lana-Group/Design & Cie s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Lana-Group/Design &Cie.


20 - Déclaration CNIL


Conformément aux dispositions actuellement en vigueur, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1577349.


21 - Mentions légales

SAS LANA-GROUP/DESIGN & CIE
LANA Group -
17, rue Vaillant Couturier

33 270 FLOIRAC

SAS au capital de 20 000,00 euros
SIRET 531 492 205

Webmaster : LANA-Group

Hébergement : OXATIS

Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague

13002 Marseille
Tél. : 0820 20 10 22 - Fax : 04.86.26.26.04 Email : inf@oxatis.com

Graphisme : Lana-Group/Design & Cie

 


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